CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Parcours-Entreprendre.com

PREAMBULE

parcours-entreprendre.com est un service proposé par la SAS m@rb.net, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 794 214 932 dont le siège est situé 45 rue de la Marbellière à Joué-lès-Tours (37300), ci-après m@rb.

m@rb donne accès sur le site http://www.parcours-entreprendre.com et http://www.banoa.org à une offre de formation à distance en e-learning (ci-après dénommée m@rb ou la plate-forme de e-learning), dans les domaines de la comptabilité, de l’audit légal, du management, du droit, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, via des modules numériques (ci-après dénommés les Contenus Numériques), destinés aux entrepreneurs (ci-après dénommé l’Apprenant).

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat conclu sous forme électronique.

En conséquence, il est expressément convenu que l’acceptation en ligne des présentes conditions générales d’utilisation en constitue une acceptation formelle.

L’Apprenant reconnaît prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter de façon inconditionnelle sur les sites www.parcours-entreprendre.com et http://www.banoa.org .

Ce nouveau service proposé par m@rb est susceptible d’évoluer, m@rb se réserve donc le droit d’amender sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation.

  1. ACCES A LA PLATE-FORME BANOA / m@rb

L’accès à la plate-forme à distance nécessite un micro-ordinateur pouvant se connecter au réseau Internet à l’aide d’un navigateur du type Explorer 11 ou Firefox 33.1 ou safari 7 (ou versions ultérieures), et une liaison Internet haut débit. Il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe Acrobat reader pour pouvoir consulter certains fichiers du site au format pdf.

Pour être Apprenant, il est nécessaire d’avoir une inscription valide auprès de m@rb. Un identifiant et un mot de passe sera adressé par courriel, après validation de l’inscription et réception du règlement.

Le login et le mot de passe concédés à l’Apprenant, sont strictement personnels, confidentiels et non cessible.

Le mot de passe est modifiable à volonté en cas d’oubli ou de perte du mot de passe. Dans ce cas l’Apprenant devra se connecter à la plateforme E-Learning, cliquer sur la rubrique « mot de passe perdu » et indiquer son adresse électronique valide. Un nouveau mot de passe lui sera immédiatement envoyé via sa boîte de messagerie.

m@rb ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces identifiants et mots de passe.

Chacune des connexions à la plate-forme est enregistrée. Toute personne autre que l’apprenant lui-même a l’interdiction d’utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter à la plateforme m@rb.

En cas de fraude, de quelque nature, par un Apprenant, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée par m@rb.net qui se réserve le droit d’exclure du dispositif l’Apprenant « fraudeur » définitivement, celui-ci ne pourra prétendre à aucune espèce de remboursement.

  1. CONDITION D’UTILISATION DE BANOA / m@rb

L’Offre de formation est constituée de Contenus Numériques (vidéos, textes, tableurs) consultables par l’Apprenant sur un micro-ordinateur, tablette numérique.

L’Apprenant a la possibilité de s’inscrire à l’un des Programmes de Formation proposés par m@rb pour son secteur professionnel ou à titre personnel et bénéficier de l’accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription.

L’Apprenant a la possibilité de s’inscrire à tout moment à une autre formation.

Les Contenus Numériques achetés dans le cadre de l’Offre de formation sont accessibles dès l’envoi du lien d’accès par m@rb à l’Apprenant. Les Contenus Numériques peuvent être consultés autant de fois que l’Apprenant le souhaite 24h/24 et 7j/7 pendant la période de validité de l’Offre de formation.

L’offre de formation à distance de m@rb est la suivante (au 1er janvier 2015, prix en euros hors taxes) :

  • Abonnement 12 mois : 300 €
  • Abonnement mensuel : 39 €
  • Parcours au féminin 199€ ht sur 90 jours

m@rb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de l’inscription. Une modification éventuelle du tarif des leçons est sans influence sur les inscriptions déjà réalisées. Cette modification sera applicable lors d’une nouvelle inscription.

  1. DUREE – RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour un an à l’inscription. Il est renouvelable par tacite reconduction.

L’apprenant peut résilier unilatéralement son inscription, sans motif, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un courriel à m@rb avec mention de son identifiant et de son mot de passe. Cette résiliation ne donne pas droit à compensation financière.

m@rb se réserve la possibilité de résilier l’inscription de tout Apprenant, par l’interruption de l’accès au site, sans indemnité, en cas de non-respect par ce dernier de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales d’utilisation.

Cette faculté de résiliation s’exercera 1 jour franc après l’envoi par m@rb d’un courriel à l’apprenant de demande d’explication demeuré sans réponse.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de m@rb (notamment, vidéo, textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques, ci-après dénommés les Eléments) intégrés dans l’Offre de formation à distance sont des créations pour lesquelles m@rb est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

Par conséquent, toute utilisation de la plate-forme m@rb et de son contenu doit être effectuée comme pour tout autre élément protégé par le droit d’auteur et conformément aux dispositions ci-après.

m@rb concède à l’Apprenant le droit non exclusif d’utiliser m@rb pour son usage personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, à l’exclusion de toute autre utilisation. Ceci comporte le droit de représenter sur un ordinateur, mémoriser et reproduire le contenu de la ou des formations (s) acquise(s) pour les fins sus-visées. Les copies papier devront respect l’intégrité des documents reproduits et de la mention claire et lisible du copyright. Ces copies papiers pourront être utilisées par l’apprenant à des fins personnelles pour son usage privé, à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier, exploiter, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site de m@rb.

La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite. Toute mise en réseau, rediffusion, modification, réutilisation de tout ou partie du site est strictement interdite.

Toute utilisation du contenu du site de m@rb, ou de l’un quelconque de ses éléments, contraire aux stipulations ci-dessus engagera la responsabilité de l’Apprenant, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales, sans préjudice d’une résiliation de l’inscription.

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITES

m@rb ne saurait garantir que le contenu des cours, programmes et de tout autre élément diffusés sur la plate-forme e-learning est exempt d’erreur, ni garantir leur complétude, leur actualité et leur exhaustivité.

m@rb mettra tout en œuvre pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus Numériques conformément aux règles d’usages de l’Internet. Aussi m@rb peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie de la plate-forme m@rb de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Apprenant.

Pour autant m@rb ne saurait être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmission, ou plus généralement de toute perturbation du réseau internet.

L’Apprenant reconnaît et accepte sans que cette liste ne soit exhaustive, que :

  • m@rb ne garantit pas l’accès continu et permanent à la plate-forme e-learning et ce au regard de la particularité du réseau internet ;
  • m@rb ne garantit pas la sécurité des données collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement de la plate-forme e-learning au regard des particularités du réseau internet et des limites présentées par le réseau en terme de sécurité. Qu’il appartient à l’Apprenant de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites web dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

m@rb décline, en conséquence, toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  1. ATTESTATION DE FORMATION

La SAS m@rb.net, organisme de formation (n° 24 37 03209 37 auprès du Préfet de la Région Centre), atteste les formations à distance suivies par l’Apprenant remplissant les conditions jugées satisfaisantes selon les critères d’évaluation en vigueur dans les formations agréées similaires. La visualisation par l’Apprenant sur le site http://www.parcours-entreprendre.com/membre ou http://www.banoa.org de l’ensemble des écrans du module suivi, selon la durée choisie de l’Offre de formation, est un élément essentiel pour obtenir l’attestation.

A cet effet, un dispositif de contrôle garantit la présence effective de l’Apprenant lors de la lecture des Contenus numériques.

La demande d’attestation s’effectue depuis le la plateforme de formation, lorsque l’Apprenant a entièrement suivi les Contenus Numériques sélectionnés.

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations concernant l’Apprenant sont nécessaires au suivi de sa formation et à la certification.

Les fichiers de m@rb sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1823861 v 0.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant en s’adressant à web@lamarbelliere.com.

  1. RECLAMATIONS

 Toute réclamation relative à l’inscription ou au contenu de m@rb peut être formulée :

–    Soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse : nina@parcours-entreprendre.com
–    Soit par l’envoi d’un courrier simple à l’adresse suivante : m@rb.net – 45 rue de la Marbellière – 37300 Joué-lès-Tours

  1. MODIFICATIONS

Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne de m@rb.

Les modifications ne seront pas applicables aux inscriptions en cours mais seulement aux nouvelles inscriptions.

  1. COOKIES

Afin de faciliter la procédure d’inscription puis l’utilisation de la plate-forme m@rb, et de permettre à m@rb.net d’améliorer la performance des contenus de m@rb, l’apprenant est prévenu qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière  suivante :

  • Pour Mozilla firefox :
  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
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  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer  :
  • choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

L’apprenant est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure sur son navigateur internet. Néanmoins, l’utilisation de m@rb pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

  1. NULLITE – PREUVE

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat était contraire à la loi ou nulle, seule cette clause serait annulée et non l’ensemble du contrat.

Entre les parties, le courriel constitue un mode de preuve valable.

  1. DROIT APPLICABLE

L’inscription du concepteur et les présentes conditions générales seront régies par le droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes.